Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cockpit Compta, accessible à l'adresse cockpit-compta.fr, éditée par Cockpit Compta SAS (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Cockpit Compta est une plateforme d'entraînement aux diplômes comptables français (DCG, DSCG, DEC). Elle propose notamment :

• Des QCM adaptatifs et simulations d'examen chronométrées
• Des cas pratiques corrigés
• Un accompagnement mémoire assisté par intelligence artificielle
• Un fil de questions communautaire avec réponses IA
• Un suivi de progression personnalisé

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée de 15 ans ou plus. Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à créer un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Abonnements et paiement

Cockpit Compta propose une offre gratuite (Découverte) et des abonnements payants dont les tarifs sont affichés sur la page Tarifs.

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Inc.). Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace personnel. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Intelligence artificielle

La plateforme utilise l'intelligence artificielle (Claude, Anthropic Inc.) pour fournir du feedback pédagogique. Ce traitement est soumis au consentement explicite de l'utilisateur lors de l'inscription.

L'IA est un outil d'assistance. Les réponses et feedbacks générés ne constituent pas un avis professionnel. Le module mémoire DEC impose un ratio de contenu original : le travail doit rester celui de l'étudiant.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (questions, corrections, interfaces, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus générés par l'utilisateur (réponses, brouillons de mémoire) restent sa propriété. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre les contenus pédagogiques
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Respecter les autres utilisateurs dans le fil communautaire

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les contenus pédagogiques ni la disponibilité ininterrompue du service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus aux examens par les utilisateurs de la plateforme.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.