Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cockpit-compta.fr est édité par :

• Cockpit Compta SAS
• Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
• Siège social : 42 rue de la République, 75011 Paris, France
• RCS Paris — SIRET : 123 456 789 00011
• N° TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
• Directeur de la publication : Maxime Legrand
• Téléphone : +33 6 12 34 56 78
• Contact : Formulaire de contact

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Téléphone : +1 (559) 288-7060
• Site web : vercel.com

Base de données hébergée par Supabase Inc. (infrastructure AWS, région EU — Francfort).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (questions originales, corrigés, illustrations, logos, code source) sont protégés par le droit d'auteur. Les questions et cas pratiques sont élaborés par notre équipe à partir de sources officielles publiques (NEP, Code de commerce, PCG, rapports du jury) et validés par des experts-comptables diplômés. Toute reproduction ou redistribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Sources tierces et annales d'examen

La rubrique Annales référence des sujets d'examen produits par l'État français pour les diplômes DCG, DSCG et DEC. Ces sujets constituent des documents administratifs librement réutilisables en vertu de l'article L321-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

• DEC — sujets publiés par le SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours) sous Licence Ouverte Etalab 2.0.
• DCG et DSCG — sujets hébergés par le CRCF (Centre de Ressources Comptabilité-Finance, Académie de Grenoble) sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0.

Cockpit Compta ne réhéberge aucun de ces sujets : chaque fiche d'annale renvoie l'utilisateur, par lien hypertexte, vers l'éditeur officiel. Les QCM, corrigés et méthodologies affichés à côté de ces liens sont produits par notre propre équipe pédagogique et ne reproduisent pas les corrigés indicatifs des éditeurs.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

Cockpit Compta utilise l'intelligence artificielle (Claude, Anthropic Inc.) comme outil d'assistance pédagogique. L'IA ne rédige pas à la place du candidat. Le module mémoire suit un ratio de contenu original pour garantir que le travail reste celui de l'étudiant.

Le traitement IA des contenus utilisateur est soumis au consentement explicite de l'utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

6. Autres documents

• Conditions générales d'utilisation (CGU)
• Politique de confidentialité (RGPD)