Le responsable du traitement des données personnelles est :
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Email, nom, mot de passe | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte + 30 jours après suppression |
| Diplôme visé, date d'examen, épreuves cibles, objectifs hebdomadaires | Personnalisation du parcours pédagogique | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte |
| Réponses aux QCM, scores, temps de réponse, sessions d'examen | Suivi de progression et entraînement adaptatif | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | 3 ans (durée du parcours) |
| Questions chat, réponses IA | Assistance pédagogique par IA | Consentement explicite (Art. 6.1.a) | 2 ans |
| Contenu du mémoire, itérations, feedback IA | Accompagnement rédaction mémoire | Consentement explicite (Art. 6.1.a) | Durée du compte |
| Documents uploadés (sources personnelles) | Consultation et révision | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Selon date d'expiration définie par l'utilisateur |
| Données de paiement (email, ID Stripe) | Gestion des abonnements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + obligations comptables (10 ans) |
| Données de navigation (cookies analytiques) | Mesure d'audience | Consentement (Art. 6.1.a) | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Email (waitlist / communauté) | Inscription liste d'attente ou communauté | Consentement (Art. 6.1.a) | 12 mois maximum |
Cockpit Compta utilise l'intelligence artificielle (Claude, édité par Anthropic Inc., États-Unis) pour fournir du feedback pédagogique. Les données suivantes peuvent être transmises à Anthropic :
Ce traitement est soumis à votre consentement explicite, recueilli lors de l'inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis votre profil, ce qui désactivera les fonctionnalités IA.
Anthropic ne conserve pas les données transmises via l'API au-delà du traitement de la requête (politique zero-data-retention d'Anthropic).
Vos données personnelles sont traitées par les sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Données | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase (Auth + DB) | Toutes les données | AWS EU (Francfort) | DPA signé, données en UE |
| Stripe (paiements) | Email, identifiant, paiement | États-Unis | EU-US DPF + CCT |
| Anthropic (IA) | Questions, contenus mémoire | États-Unis | CCT + consentement explicite |
| Vercel (hébergement) | IP, headers, logs | États-Unis (edge global) | EU-US DPF |
| Google Analytics | Données de navigation (IP anonymisée) | États-Unis | EU-US DPF + consentement cookies |
| Resend (emails) | Adresses email, contenu emails | États-Unis | CCT |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) et/ou les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
Cookies essentiels (toujours actifs) : authentification (Supabase), préférences de session. Ils ne nécessitent pas votre consentement car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Cookies analytiques (soumis à consentement) : Google Analytics. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre acceptation via la bannière de consentement. L'adresse IP est anonymisée. La durée de conservation est de 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
Cookies publicitaires : aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en supprimant vos cookies ou en utilisant la bannière de consentement (accessible depuis le bas de page).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@cockpit-compta.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
La plateforme utilise un moteur adaptatif qui analyse vos réponses pour personnaliser les questions et recommandations. Ce traitement constitue un profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
Ce profilage a un but exclusivement pédagogique : il vise à identifier vos points faibles et à adapter l'entraînement. Il ne produit aucun effet juridique et ne vous affecte pas de manière significative.
Les évaluations par IA (feedback mémoire, correction de cas pratiques) sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas au jugement d'un correcteur humain.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le service est accessible aux personnes de 15 ans et plus. Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à créer un compte sans l'autorisation de leur représentant légal.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : mars 2026