Opérations de capital, contrats long terme, IS et provisions

Les questions de ce test

1. Une subvention d'exploitation est comptabilisée directement en produit de l'exercice au cours duquel elle est acquise.

   • Vrai
   • Faux
2. Le retraitement du crédit-bail en consolidation consiste à :

   • Inscrire le bien à l'actif et la dette au passif comme un achat financé
   • Supprimer les loyers du compte de résultat
   • Enregistrer uniquement l'option d'achat
   • Maintenir la comptabilisation en charges de loyers
3. À quel poste du bilan figure la subvention d'investissement nette (avant reprise) ?

   • Dans les capitaux propres (entre réserves et report à nouveau)
   • Dans les dettes financieres a long terme
   • Dans les produits constates d'avance
   • Dans les provisions pour risques et charges
4. La méthode à l'achèvement pour les contrats à long terme comptabilise le résultat :

   • En totalite a la livraison du bien ou service
   • Au fur et a mesure de l'avancement
   • A la signature du contrat
   • A chaque encaissement partiel
5. Les 'fonds dédiés' dans la comptabilité associative représentent :

   • La part des ressources affectées par un tiers à un projet spécifique et non encore utilisées à la clôture
   • Les réserves libres de l'association
   • Les subventions d'exploitation de l'exercice
   • Les cotisations des membres versees d'avance
6. En crédit-bail, la valeur d'origine retenue lors du retraitement en consolidation est :

   • La valeur du bien stipulée dans le contrat de crédit-bail
   • La somme des loyers verses
   • La valeur de l'option d'achat
   • La valeur de marche a la date de cloture
7. Lorsqu'un contrat à long terme devient déficitaire (coût total estimé > prix de vente), que doit faire l'entreprise ?

   • Constater immédiatement une provision pour perte à terminaison pour la totalité de la perte prévue
   • Attendre la fin du contrat pour constater la perte
   • Renegocier le contrat sans rien comptabiliser
   • Constater la perte uniquement au prorata de l'avancement
8. Un contrat à long terme présente une perte à terminaison prévisible. Selon la méthode à l'avancement, l'entreprise doit :

   • Constater immédiatement la totalité de la perte à terminaison en provision
   • Constater la perte au prorata de l'avancement uniquement
   • Attendre la fin du contrat pour constater la perte
   • Comptabiliser un produit exceptionnel compensatoire
9. Lors de la levée de l'option d'achat d'un crédit-bail, le bien est inscrit à l'actif pour :

   • Le prix de levee d'option (valeur residuelle contractuelle)
   • La valeur d'origine du contrat
   • La somme des loyers payes
   • La juste valeur du bien a la date de levee
10. Le retraitement du crédit-bail en consolidation génère un impact sur l'impôt différé car :

    • La base comptable de l'actif retraité diffère de sa base fiscale
    • Le crédit-bail est exonéré d'impôt
    • Les loyers ne sont pas déductibles fiscalement
    • L'amortissement retraite est identique au loyer verse